Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et homologation d'un nouveau règlement technique (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :

Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé.
Les modifications portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés. Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier les seuils de teneur en glucosinolates des hybrides restaurés et la cotation pour la résistance au Phoma.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2001.

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.